Reconnaissance des diplômes et des certificats professionnels

Mes diplômes et certificats professionnels sont-ils reconnus en Suisse?

Accès à une activité professionnelle

L'accord sur la libre circulation des personnes offre en principe aux citoyens de l'UE un libre accès au marché suisse du travail (voir dispo­sitions transitoires, page 5). L'exer­cice des professions réglementées en Suisse impliquent toutefois la preuve de diplômes et de certificats de capacité, voire une expérience professionnelle. Les diplômes recon­nus en Suisse doivent répondre à certains critères minimum de base. Le principe en est l'équivalence des formations sur le fond et la forme. Un diplôme issu d'un Etat membre de l'UE ne correspondant pas aux standards suisses pourrait faire l'objet de nouvelles exigences.

L'UE a adopté des lignes directrices spécifiques pour les professions de médecin, dentiste, pharmacien, vétérinaire, sage-femme, avocat, architecte et ingénieur. Elles règlent à la fois les principes de base de la formation ainsi que les exigences pour l'attribution des titres de spécialistes et donnent en général un accès direct à l'exercice de ces professions. Des lignes directrices générales s'appliquent à toutes les autres professions réglementées, dont il s'agira de mesurer la confor­mité par rapport aux exigences helvétiques. Les offices cantonaux de travail vous donneront toutes informations utiles sur l'accès aux diverses activités professionnelles en Suisse.

Toutes les dispositions du nouvel accord sont valables à la fois pour l'UE et pour la Suisse. Comme citoyen de l'UE avec une profession non réglementée dans votre pays d'origine, vous ne pourrez pas demander l'accès facilité en Suisse si la profession y est réglementée. Une profession est dite réglementée lorsque son exercice suppose un diplôme spécifique ou un certificat de capacité de l'UE.

Accès aux études

La reconnaissance des diplômes en vue d'un accès aux études et diplômes post-grades ne fait pas partie de l'accord sur la libre circu­lation des personnes. La Suisse reste libre de décider sous quelles condi­tions les étudiants de l'UE auront accès à ses hautes écoles. Les institutions concernées pourront vous renseigner.

Permis de conduire et autorisations similaires

Ces domaines ne font pas partie des accords bilatéraux.

Source:"Les citoyens et les citoyennes de l'UE en Suisse" édité par le Bureau de l'intégration DFAE/DFE