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Le système fiscal suisse, apparemment compliqué

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Avant toute chose, il convient au préalable de rappeler que la Suisse est un Etat fédéral, et que le moins que l’on puisse dire est que sa structure fédéraliste se reflète largement dans sa fiscalité.

C’est ainsi que dans notre pays, les impôts directs sont prélevés non seulement par l'Etat central (soit le pouvoir fédéral, appelé la «Confédération») mais aussi par les 26 Etats membres qui la composent (nos «cantons»).

Or, chacun de ces Etats («Confédération» et «Cantons») jouit de sa propre et entière souveraineté fiscale (soit le droit de prélever des impôts et de disposer librement des recettes en découlant). Ils perçoivent donc aussi leurs propres impôts et possèdent par conséquent leur propre législation en matière d'impôts directs.

27 législations fiscales ... différentes !

De ce fait, la Suisse possède pas moins de 27 législations fiscales différentes (1 fédérale et 26 cantonales), concernant l'imposition du revenu et de la fortune des personnes physiques ainsi que du bénéfice et du capital des personnes morales.

Ainsi, non seulement les charges fiscales peuvent varier assez largement d’un canton à l’autre, mais les cantons possèdent chacun leurs propres formules de déclaration ainsi que les annexes y relatives...

Et nos 3'000 communes s'y mettent aussi ... aïe !

Au niveau des collectivités locales, nos quelque 3'000 communes disposent quant à elles d'une souveraineté fiscale dite «déléguée» et prélèvent elles aussi des impôts ! Les impôts communaux frappent en règle générale les mêmes objets que les impôts cantonaux, tels par ex. que le revenu et la fortune des personnes physiques, le bénéfice et le capital des personnes morales, les gains immobiliers, les successions et les donations, etc. Elles le font la plupart du temps selon les mêmes bases légales que le canton dont elles font partie, mais avec des taux différents, parfois sur la base de tarifs qui leur sont propres, mais le plus souvent par le biais de suppléments par rapport aux barèmes cantonaux ou à l'impôt cantonal dû (= système dit des «centimes additionnels»). Et ces impôts communaux sont par ailleurs souvent aussi élevés - voire davantage - que l’impôt cantonal...

Source: INFORMATIONS FISCALES de la commission intercantonale d'information fiscale

 

 
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