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L'autorisation de séjour en Suisse

Voir aussi: Comment nous vous accompagnons dans votre installation en Suisse

Entrée et séjour en Suisse

Pour entrer en Suisse, vous devez en général être en possession d'un passeport national ou d'une carte d'identité en cours de validité. Pour certains pays, un passeport échu depuis moins de cinq ans est également accepté.

Séjour touristique en Suisse

Comme touriste, vous pouvez séjourner en Suisse jusqu'à 3 mois consécutifs, ou six mois non consécutifs sur une période de 12 mois. Au-delà, un séjour cesse d'être considéré comme touristique et requiert un titre de séjour: si tel est le cas, vous devez demander une autorisation de séjour.

Demande d'aurorisation de séjour

Si votre séjour est appelé à durer plus de 3 mois, vous devez régler vos conditions de séjour, soit en vous présentant personnellement au service des étrangers de la commune de domicile, soit par poste, en suivant la procédure correspondant à votre situation. 

Si vous désirez vous installer en Suisse, vous devez déposer une demande d'autorisation de séjour, soumise à examen. Vous n'êtes donc pas autorisé à travailler avant d'en avoir reçu l'autorisation.


Si vous désirez:


1. Exercer une activité lucrative salariée:


Vous devez faire parvenir à l'office des étrangers du canton de domicle, dans les trois mois suivant votre arrivée en Suisse et dans tous les cas avant de commencer à travailler, une demande individuelle complétée et signée par vous et par votre futur employeur, qui tient lieu de preuve d'engagement, acccompagné des documents requis
- 2 photos passeport (inscrire le nom au verso)
- une copie de votre pièce d'identité en cours de validité.


2. Vous installer en tant qu'indépendant:


Vous devez faire parvenir à l'office des étrangers du canton de domicile, dans les trois mois suivant votre arrivée en Suisse et dans tous les cas avant de commencer à travailler, une demande individuelle complétée et signée par vous, acccompagné des documents requis
- une lettre motivant la demande d'autorisation et présentant le projet d'activité, avec un curriculum vitae récent et copie de tous documents utiles (business plan, contacts, diplômes, etc.)
- 2 photos passeport (inscrire le nom au verso)
- une copie de votre pièce d'identité en cours de validité.


3. Séjourner en Suisse sans activité lucrative (vous êtes rentier, destinataire d'une prestation de service, étudiant, demandeur d'emploi dans votre pays, ou vous exercez une activité lucrative hors de Suisse):


Vous devez faire parvenir à l'offoce des étrangers du canton de domicile, dans les 3 mois suivant votre arrivée en Suisse, une demande individuelle complétée et signée par vous, acccompagné des documents requis
- les documents faisant état de vos ressources financières
- 2 photos passeport (inscrire le nom au verso)
- une copie de votre pièce d'identité en cours de validité
- une attestation de prise en charge en Suisse d'une caisse d'assurance-maladie.

Si vous venez comme destinataire d'une prestation de service (vous êtes curiste par exemple), vous devez ajouter:une attestation de l'établissement indiquant la durée prévisible de la prestation: si vous êtes curiste, un certificat médical indiquant la durée prévue du traitement suivi.

Si vous venez comme étudiant, vous devez ajouter:une attestation d'immatriculation (ou d'inscription) d'une université, d'une école supérieure reconnue ou d'une autre école.

Si vous êtes demandeur d'emploi dans votre pays et que vous êtes venu en Suisse pour y rechercher un travail, vous n'avez l'obligation de vous annoncer auprès de l'office des étrangers qu'au bout de 3 mois; le cas échéant, le formulaire E 303/0-5 que vous délivrera la caisse de chômage du pays d'origine de vos prestations vous permettra de les recevoir en Suisse pour une durée maximale de 3 mois.

Dès que vous avez trouvé un emploi, vous devez faire parvenir à l'office des étrangers les documents nécessaires.

Si vous souhaitez prolonger votre séjour au-delà de 3 mois, vous devez faire une demande à l'office des étrangers. Une autorisation de séjour de courte durée (6 ou 9 mois au maximum) peut vous être accordée sous condition de moyens d'existence suffisants et d'une assurance-maladie.


4. Vous avez l'intention de travailler pour une durée maximale de 3 mois consécutifs ou 90 jours ouvrables sur l'année civile:

Vous n'avez pas besoin d'une autorisation de séjour. Mais votre employeur (si vous êtes salarié) ou vous-même (si vous êtes prestataire de service indépendant) avez l'obligation de vous annoncer 8 jours avant le début de l'activité lucrative.

Les divers titres de séjour

Les titres de séjour suivants sont délivrés par l'office cantonal des étrangers:

• Livret B CE/AELE: autorisation de séjour de longue durée, accordée sur présentation d'un formulaire individuel de demande attestant d'un engagement pour une durée supérieure à une année ou illimitée, ou sur justification d'un séjour sans activité lucrative et garantie de moyens d'existence (valable 5 ans).
• Livret C CE/AELE: autorisation d'établissement sans limite de durée, accordée au-delà d'un séjour régulier et ininterrompu de 5 ans, sous réserve de contrôle tous les 5 ans.
• Livret G CE/AELE: autorisation pour frontalier, si vous êtes domicilié en France voisine dans la zone frontalière de la Suisse, accordé sur présentation d'un formulaire individuel de demande pour frontalier  (valable pour la durée du contrat de travail ou pour 5 ans si le contrat est d'une durée de 12 mois ou plus).
• Livret L CE/AELE: autorisation de séjour de courte durée (jusqu'à 364 jours), accordée sur présentation d'un formulaire individuel de demande  attestant d'un engagement de moins d'une année, ou sur justification d'un séjour sans activité lucrative (recherche d'emploi, p. ex.) et garantie de moyens d'existence; cette autorisation peut être prolongée ou renouvelée sans obligation de quitter le pays.
• Livret Ci: autorisation de travail destinée au conjoint d'un fonctionnaire international et à ses enfants qui ont été admis au titre du regroupement familial avant l'âge de 21 ans. Sa validité est subordonnée à la durée des fonctions du titulaire de la carte de légitimation du département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Au-delà de 25 ans, les enfants doivent demander une autorisation de séjour ou d'établissement ordinaire.
• Les étudiants peuvent obtenir un livret B CE/AELE sans activité lucrative limité à la durée de leurs études, renouvelable d'année en année.

Source:"Les citoyens et les citoyennes de l'UE en Suisse" édité par le Bureau de l'intégration DFAE/DFE