La sécurité sociale en Suisse

Coordination des systèmes de sécurité sociale

Les systèmes de sécurité sociale de l'UE et de la Suisse sont-ils maintenant identiques?

Non, l'accord sur la libre circulation n'a pas débouché sur l'unification des systèmes de sécurité sociale, mais sur une meilleure coordination mutuelle. Chaque pays garde ses propres structures et types de pres­tations en la matière. Les systèmes nationaux d'assurances sont organi­sés très différemment d'un pays à l'autre. La coordination permet d'aplanir ou d'atténuer certaines différences trop patentes. Les prin­cipaux bénéficiaires en sont les personnes assurées dans plusieurs pays ou celles qui n'habitent pas le pays où elles sont assurées.

Quel est le droit national qui fait foi pour déterminer l'obligation d'assurance? Personnes actives professionnellement Les salariés et les indépendants sont en principe toujours soumis à la législation d'un seul pays, même s'ils sont actifs dans plusieurs pays.

Personnes actives seulement en Suisse

Les personnes qui travaillent exclu­sivement en Suisse, ne sont en prin­cipe soumises qu'à l'obligation d'as­surance de ce pays, même si elles habitent dans un autre pays contrac­tant (principe du lieu d'activité).

Personnes actives en Suisse et dans d'autres Etats contractants

Les personnes qui travaillent paral­lèlement en Suisse et dans un ou plusieurs autres pays contractants ont l'obligation de s'assurer en Suisse si:
■    elles habitent en Suisse
■    elles n'habitent pas en Suisse mais que leur employeur y a son siège ou
y exerce son activité principale.

La personne, qui a un statut d'indé­pendant en Suisse et a une activité salariée dans l'UE, est soumise aussi bien à l'obligation d'assurance en Suisse que dans son pays de l'UE. Ne sera toutefois pris en compte que le revenu gagné dans l'Etat concerné.

Travailleurs détachés

Les travailleurs qui sont provisoire­ment actifs en Suisse pour une entreprise ayant son siège dans l'UE, restent assurés dans l'UE sans obligation en Suisse.

Cette règle vaut également pour les indépendants.

Pour les personnes de pays tiers détachées par l'UE en Suisse, ce sont les accords bilatéraux conclus à ce jour en matière de sécurité sociale qui font foi. Les caisses de compen­sations concernées vous renseigne­ront en détail.

Des dispositions particulières s'ap­pliquent aux marins, aux salariés d'entreprises internationales de transport, aux fonctionnaires, au personnel des ambassades et des consulats, aux personnes employées dans les entreprises transfrontalières, ainsi qu'à celles qui sont au service de l'armée. Mais ces personnes sont elles aussi, pour tous les secteurs d'assurances, soumises exclusive­ment à la législation d'un seul pays.

Dans certains cas particuliers, l'Office fédéral suisse des assurances sociales peut négocier des excep­tions avec les autorités compétentes des Etats partenaires de l'UE.

Personnes non actives professionnellement

La personne qui habite en Suisse sans être active est soumise, pour toutes les assurances, aux prescrip­tions suisses sur l'obligation de s'assurer.

Les personnes au bénéfice d'une rente d'un Etat membre de l'UE/AELE restent soumises à l'obligation de s'assurer dans ce pays. Elles n'ont l'obligation de cotiser en Suisse que si elle touchent une rente suisse.

Aperçu des assurances

Assurance maladie

Indépendamment de son âge et de son état de santé, la personne qui transfère son lieu de travail en Suisse doit, dans les trois mois après le début de son activité professionnelle, conclure une police d'assurance maladie de base auprès d'une caisse maladie suisse de son choix. Pour la conclusion d'assu­rances complémentaires, cette dernière pourra toutefois fixer des réserves, notamment pour des questions d'âge. Si la personne concernée tombe malade en Suisse ou (dans le cadre de l'entraide en matière de prestations) durant un séjour dans un pays de l'UE, elle bénéficiera des soins ambulatoires ou hospitaliers nécessaires à charge de l'assureur suisse. Des précisions peuvent être obtenues auprès des assureurs ou auprès de la Fondation Institution commune LAMal, à Soleure.

Assurance accidents

Les personnes salariées en Suisse sont affiliées à l'assurance accidents pro­fessionnels obligatoire pour les acci­dents et les maladies survenant dans le cadre professionnel (LAA), ainsi que les accidents non professionnels lors de périodes de travail minimum détermi­nées. Pour les accidents survenus à l'étranger, il existe également un échange des prestations par l'entre­mise d'un assureur de l'Etat où s'est produit l'accident. Les compagnies d'assurances vous renseigneront en détail.


Assurance vieillesse, invalides et survivants

Rentes suisses AVS/AI (1er pilier)

Les personnes actives économique­ment en Suisse payent des contribu­tions à l'AVS/AI prélevées sur leurs revenus. Pour les salariés, travailleurs et employeurs payent chacun la moitié de ces prestations. Les rentes ainsi acquises sont calculées au pro rata du temps d'activité professionnelle exercé en Suisse. Pour des précisions, con­tacter les caisses de compensations AVS/AI.

Dans le domaine de la prévoyance professionnelle (2e pilier), les per­sonnes arrivant en Suisse en prove­nance d'un Etat de l'UE dans l'intention d'y travailler, doivent également s'acquitter, avec leur employeur, de ces contributions. Elles toucheront ainsi ultérieurement, en plus de leur rente AVS/AI, une rente dite du deuxième pilier. Les prestations varient selon les caisses de pension. En effet, aux prestations de l'assurance obligatoire s'ajoutent souvent des prestations sur­obligatoires. Les caisses de pension vous renseigneront en détail.

Allocations familiales

Le salarié qui travaille en Suisse a droit, pour ses enfants, à des allocations familiales. Les prescriptions cantonales s'appliquent à tous les travailleurs, sauf ceux du secteur rural. Les travailleurs du secteur agricole sont soumis à des dispositions fédérales en la matière. Les caisses cantonales de compensa­tion AVS, respectivement les caisses d'allocations familiales vous renseigne­ront en détail.


Allocations de chômage

Chaque personne ayant une activité salariée en Suisse est obligatoirement
assurée contre le chômage. Les prestations accordées dépendent du revenu assuré, des enfants à charge et d'autres prestations éventuelles de l'assurance invalidité. Ce dédommage­ment équivaut à 70 ou 80 pour cent du dernier salaire. Les personnes au chô­mage souhaitant toucher ces alloca­tions, doivent s'annoncer auprès de l'office du travail de leur domicile pour y choisir une caisse de chômage. Les offices régionaux de placement (ORP) et les caisses de chômage vous renseigneront en détail.

Source:"Les citoyens et les citoyennes de l'UE en Suisse" édité par le Bureau de l'intégration DFAE/DFE