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La fiscalité des sociétés dans le canton de Fribourg

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Sociétés avec activité en Suisse

Le canton applique un taux réduit de 50% sur les premiers CHF 25'000.- de bénéfice (unique en Suisse romande).

Exemple: Sàrl avec un capital social de CHF 20'000.-

Bénéfice Impôt communal, cantonal et fédéral sur le bénéfice et le capital
10'000.-
 Impôt total de 1'500.- soit 15%
15'000.- Impôt total de 2'300.- soit 15%
 20'000.- Impôt total de 3'000.- soit 15%
 30'000.-Impôt total de 4'500.- soit 15%
 50'000.-Impôt total de 9'600.- soit 19.2%
 100'000.- Impôt total de 20'300.- soit 20,3%

Fribourg est le canton  le plus avantageux fiscalement en Suisse romande !

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Sociétés holding

  • Aucun impôt sur le bénéfice si la condition sur les participations est remplie
  • Impôt cantonal sur le capital de 0.02% (la commune perçoit aussi un impôt de 50 à 100% de l’impôt cantonal).

Sociétés d'administration ou sociétés domiciles

Société de domicile: Activité exclusivement à l’étranger

  • le rendement des participations, les bénéfices en capital et les bénéfices de réévaluation sur participations sont exonérés de l’impôt
  • Les autres recettes de source suisse sont imposées à un taux réduit
  • Les autres recettes de source étrangère sont imposées de façon privilégiée (uniquement sur le 10% de ces recettes) si l’actionnaire est étranger et que les décisions stratégiques sont prises à l’étranger.
  • Impôt cantonal sur le capital de 0.02% (la commune perçoit aussi un impôt de 50 à 100% de l’impôt cantonal).

Exemple :

Impôt fédéral : 8.50%
Impôt canton FR : 1%
Impôt communal : 0.95%
Total : 10.45%

Société de domicile: Activité essentiellement à l’étranger

Si la société a une activité commerciale subsidiaire en Suisse de l’ordre de 20 à 30%, l’imposition sera la même que pour une société active exclusivement à l’étranger. Si ce n’est que les activités commerciales en Suisse seront imposées au taux normal.

Si la société exerce une activité commerciale à l’étranger sans infrastructure en Suisse correspondante à cette activité, il lui est possible (avec l’accord des autorités fiscales) de reverser forfaitairement le 50% de ses recettes à l’étranger en franchise d’impôt.

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