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La fiscalité des sociétés dans le canton de Fribourg Voir aussi:
Sociétés avec activité en Suisse Le canton applique un taux réduit de 50% sur les premiers CHF 25'000.- de bénéfice (unique en Suisse romande).
Sociétés holding - Aucun impôt sur le bénéfice si la condition sur les participations est remplie
- Impôt cantonal sur le capital de 0.02% (la commune perçoit aussi un impôt de 50 à 100% de l’impôt cantonal).
Sociétés d'administration ou sociétés domiciles Société de domicile: Activité exclusivement à l’étranger
- le rendement des participations, les bénéfices en capital et les bénéfices de réévaluation sur participations sont exonérés de l’impôt
- Les autres recettes de source suisse sont imposées à un taux réduit
- Les autres recettes de source étrangère sont imposées de façon privilégiée (uniquement sur le 10% de ces recettes) si l’actionnaire est étranger et que les décisions stratégiques sont prises à l’étranger.
- Impôt cantonal sur le capital de 0.02% (la commune perçoit aussi un impôt de 50 à 100% de l’impôt cantonal).
Exemple :
Impôt fédéral : 8.50% Impôt canton FR : 1% Impôt communal : 0.95% Total : 10.45% Société de domicile: Activité essentiellement à l’étranger
Si la société a une activité commerciale subsidiaire en Suisse de l’ordre de 20 à 30%, l’imposition sera la même que pour une société active exclusivement à l’étranger. Si ce n’est que les activités commerciales en Suisse seront imposées au taux normal.
Si la société exerce une activité commerciale à l’étranger sans infrastructure en Suisse correspondante à cette activité, il lui est possible (avec l’accord des autorités fiscales) de reverser forfaitairement le 50% de ses recettes à l’étranger en franchise d’impôt. Comment je peux vous accompagner dans votre projet
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