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La charge fiscale totale des entreprises

Fin 2007, PricewaterhouseCoopers a publié une étude mondiale "Paying Taxes 2008 - The global picture" classant 178 pays selon la charge fiscale totale comprenant les impôts des entreprises et leurs charges sociales. Elle prend aussi en compte la simplicité du système fiscal et la charge administrative (le temps consacré aux démarches).

La charge fiscale totale

Elle comprend non seulement les impôts prélevés aux entreprises, mais aussi les cotisations au système de sécurité social.

La Suisse est en 24e position mondiale et en 2e position en Europe (juste après l'Irlande) avec un taux de charge fiscale totale  de 29.1%

En comparaison européenne (Union Européenne), le taux de la charge fiscale totale est en:

  • Italie de 76.2% (dernière position)
  • France de 66.3% (avant dernière position)
  • Belgique de 64.3%
  • Espagne de 62%
  • Allemagne de 50.8% 
  • Angleterre de 35.7%
  • Luxembourg de 35,3%
  • Irlande de 28.9%

Remarque: En 2008, le peuple suisse a voté un allégement de la double imposition économique sur le bénéfice de la société et sur les dividendes versés aux actionnaires/associés habitant en Suisse.

La simplicité du système fiscal

La Suisse est en 15e position mondiale et en 4e position en Europe.

En comparaison mondiale, le classement de la simplicité du système fiscal est en:

  • Italie le 164e rang
  • France le 157e rang
  • Belgique le 154e rang
  • Espagne le149e rang
  • Allemagne le 124e rang
  • Angleterre le52e rang
  • Luxembourg le 47e rang
  • Irlande le 23e rang

Remarque: On peut discerner une corrélation entre le niveau de la charge fiscale totale et la complexité du système fiscal. Plus un pays taxe, plus son système est compliqué !

La charge administrative en temps

L'attractivité d'un pays est en lien direct avec la charge liée à la complexité des procédures et le nombre d'impôts différents pesant sur les sociétés.

La Suisse est en 6e position mondiale et en 2e position en Europe derrière le Luxembourg avec 63 heures !

En comparaison mondiale, le nombre d'heures dédié à la charge administrative est de:

  • Italie 360 heures !
  • Espagne de 298 heures
  • Allemagne de 196 heures
  • Belgique 156 heures
  • France 132 heures
  • Angleterre de 105 heures
  • Irlande 76 heures 
  • Luxembourg 58 heures

Conclusion:

Avec une TVA à 7.6%, une fiscalité simple et avantageuse des sociétés et des charges sociales basses, le système suisse fait subir aux entreprises une charge faible très supportable qui rend la Suisse très attractive.

 
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