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Je souhaite m'installer en Suisse et je serai frontalier salarié ou indépendant Frontalier Comme frontalier, quels sont les principaux changements me concernant?
Le séjour de six mois dans la région frontalière n'est plus exigé.
Les citoyens de tous les pays de l'UE pourront dorénavant travailler
comme frontaliers en Suisse, et non plus exclusivement les ressortissants
des pays voisins de la Suisse.
L'obligation du retour quotidien est remplacée par celle d'un retour
hebdomadaire.
Si vous disposez d'un contrat de travail d'au moins une année, vous
obtenez une autorisation frontalière pour cinq ans au lieu d'une année.
Vous disposez également d'un droit de prolongation pour cinq nouvelles
années, pour autant que vous remplissiez les conditions nécessaires.
Dorénavant, vous pourrez également vous établir à votre propre
compte.
En relation avec votre activité professionnelle, vous pouvez acquérir
une résidence secondaire en Suisse ainsi que des locaux de travail.
Durant les cinq premières années, vous avez droit à la mobilité profes
sionnelle et géographique à l'intérieur des zones frontalières, y compris celles de tous les pays voisins. Après cinq ans, ces zones frontalières tombent et vous disposez d'un droit de mobilité professionnelle et
géographique illimitée, c'est-à-dire que vous pouvez changer à votre gré
d'employeur, d'emploi, de profession et de lieu de travail. N'oubliez toutefois pas d'annoncer ces changements aux autorités compétentes.
Frontalier salarié J'habite l'UE et je voudrais trouver un emploi en Suisse. De quels papiers dois-je disposer?
Vous avez besoin d'une autorisation frontalière (autorisation de travail) qui
vous sera délivrée sur présentation d'un contrat de travail et d'une pièce d'identité valable.
Quelle est la durée de validité de mon autorisation frontalière?
Si votre engagement dure moins d'un an, les autorités compétentes vous délivreront une autorisation frontalière pour la durée de cet emploi. Si cet emploi dure un an ou plus, vous obtenez une autorisation d'une durée de validité de cinq ans.
Puis-je faire prolonger cette autorisation?
L'autorisation frontalière sera prolongée si vous avez toujours votre place de travail en Suisse.
Dois-je m'annoncer en Suisse?
Si vous restez en Suisse durant la semaine, vous devez annoncer votre présence auprès de votre commune de séjour. N'oubliez pas d'annoncer aux autorités compétentes vos éventuels changements de lieu de travail et de place de travail.
J'habite en Suisse, mais je travaille dans un Etat de l'UE. Que signifie pour moi la libre circulation des personnes?
Dans l'Etat de l'UE dans lequel vous travaillez, vous êtes considéré comme frontalier. En Suisse, vous êtes considéré comme une personne non active sur le plan professionnel et vous avez donc droit à uneautorisation de séjour si vous répondez aux critères correspondant à ce type de personnes.
Frontalier indépendant J'habite l'UE et je voudrais exercer une activité indépendante en Suisse. En ai-je la possibilité?
En tant que frontalier, vous pourrez dorénavant exercer une activité indépendante en Suisse. Vous serez soumis à un statut similaire à celui des indépendants séjournant dans le pays.
Source:"Les citoyens et les citoyennes de l'UE en Suisse" édité par le Bureau de l'intégration DFAE/DFE
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