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Acquisitions de biens immobiliers en Suisse Comme citoyen de l'UE, puis-je acquérir des biens immobiliers?
Si vous habitez la Suisse, vous disposez des mêmes droits d'acquisitions que les citoyens suisses (traitement national). Si vous avez un droit de séjour en Suisse mais que vous n'y avez pas votre domicile principal, vous n'aurez les mêmes droits d'acquisitions immobilières que si ces dernières sont destinées à votre activité professionnelle. L'acquisition d'une résidence secondaire ou d'un appartement de vacances est soumise à autorisation
Qu'en est-il si je veux acquérir du terrain en Suisse pour placer de l'argent ou faire des transactions | avec des terrains non construits?
Dans ce cas, vous êtes soumis à autorisation si votre domicile principal n'est pas situé en Suisse.
Puis-je acquérir des biens immobiliers comme frontalier?
Vous disposez des mêmes droits que les Suisses (préférence nationale) s'il s'agit d'acquérir une résidence secondaire ou un bien immobilier servant votre activité professionnelle. Vous pouvez également acquérir un appartement de vacances, mais celui-ci est soumis à autorisation (obligation d'autorisation).
Dois-je revendre mon bien immobilier si je quitte la Suisse?
Non.
Source:"Les citoyens et les citoyennes de l'UE en Suisse" édité par le Bureau de l'intégration DFAE/DFE
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